J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09582
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Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300838A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2003, M. Jean-Louis Vignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 novembre 2003.